Conditions générales des ventes – ÉDITIONS BPL INC

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise ÉDITIONS BPL INC et de ses clients dans le cadre de la vente de services et de produits d’abonnements

Toute prestation accomplie par ÉDITIONS BPL INC implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.

La responsabilité de la société EDITIONS BPL INC ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites hors de notre volonté.

Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. Il peut également s’averer que plusieurs photographies, illustrations ou toute autre mention pertinente soient régis par des droits d’auteurs et des ententes entre ÉDITIONS BPL INC et ses fournisseurs.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les abonnements ont une durée de validité basée sur le temps appliqué à l’abonnement commandé.

Les produits et services ont une durée de validité en fonction de chaque offre présentée, indépendamment de tout autre produit.

Article 4 Prix

Les prix affichés constituent l’offre de produits que présente ÉDITIONS BPL INC. Les taxes de ventes perçues sont celles de la province et du pays ou se situe le siège social d’EDITIONS BPL INC

EDITIONS BPL INC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande excepté pour les « Abonnements »

Toute commande ne peut être échangée ou remboursée, sans l’accord écrit de la direction d’EDITIONS BPL INC

Article 5 Commande

EDITIONS BPL INC confirme toute commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par EDITIONS BPL INC constituent la preuve de la commande, du contenu et de la date de la commande. Celles-ci sont archivées par EDITIONS BPL INC minimum jusqu’à ce que le client ait terminé sa formation

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par carte de crédit uniquement. Une entente de paiement est autorisée entre ÉDITIONS BPL INC et son client après négociation.

Article 7 Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser par courrier électronique à info@editionsbpl.com ou écrire à 161 SAINT RENÉ OUEST, LOCAL 207, GATINEAU, QC, J8P 2V5

Article 8 Données personnelles

EDITIONS BPL INC s’efforce de garder les données personnelles et les sécuriser dans la limite des compétences techniques et informatiques qu’il a à son effectif au moment ou celles-ci sont entreposées sur ses serveurs. EDITIONS BPL INC n’est pas responsable des données stockées auprès de ses partenaires par l’entremise de scripts informatiques.